RECEVABILITÉ
Définition
- Qualité de ce qui est recevable.
Exemples
- Son avocat, M Huylebrouck, a souhaité prendre la parole pour ouvrir un débat concernant la recevabilité de six pièces en provenance du parquet national antiterroriste.
- La recevabilité de la pétition pour la dissolution de la Brigade de répression de l’action violente motorisée (Brav-M) sera examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 5 avril à 14h30, a indiqué son président à franceinfo, mercredi 29 mars.
- Les données issues d’un dispositif de géolocalisation illicite peuvent être des preuves recevables de la faute d’un salarié sous certaines conditions. Encore faut-il que l’employeur invoque cette recevabilité devant les juges du fond.
Composition du mot
R
1
E
2
C
3
E
4
V
5
A
6
B
7
I
8
L
9
I
10
T
11
É
12
12 lettres - 10 lettres distinctes - 19 points au Scrabble®