RÈGLEMENT

Définitions

1. Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
2. Acte du pouvoir exécutif ayant une portée générale.
3. Acte exécutif pris pour régler les modalités d'application d'une loi.
4. Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l'administration de la Ville et toute autre question relevant de sa compétence.
5. Statuts d’une assemblée délibérante.
6. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
7. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
8. Action de payer, de régler une facture
9. Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
10. Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.

Exemples

• Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat.
• Violer le règlement.
• Demander la parole pour un rappel au règlement.
• Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l’interdit.
• Vous manquez au règlement.

Antonymes

Mots dérivés

Composition du mot

9 lettres - 8 lettres distinctes - 11 points au Scrabble®

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