ORDONNANCE
Définitions
- Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
- Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
- Décision judiciaire qui soit tend à mettre fin précocement à la procédure, soit règle une question de procédure, soit présente un caractère urgent et provisoire.
- Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière d’une loi.
- Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
- Acte législatif voté par le Parlement de la région de Bruxelles-Capitale.
- Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
- Chose conforme à ce qui est prescrit.
- Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
- Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
Exemples
- Elle vaqua, seule, à l’ordonnance du petit repas, demanda par téléphone du vin, du pain et de la glace à la brasserie voisine.
- Maman quitta le petit salon, gagna sa chambre et en poussa le verrou selon un scénario immuable, dont j’étais résolu, ce soir-là, à rompre l’ordonnance : je n’irais pas, comme d’habitude, frapper à la porte et supplier : « Maman ouvre-moi ! »
- Ordonnance de référé.
- Attendu qu’ayant souverainement estimé que la communication commerciale et la publicité via un site Internet n’entraient pas dans le champ de l’activité principale de Mme X., architecte, la cour d’appel n’a pu qu’en déduire que celle-ci bénéficiait du droit de rétractation prévu par l’article L. 121
- Ordonnance de trois cents francs, de mille francs.
Étymologie
. : Ellipse de la locution .
Composition du mot
O
1
R
2
D
3
O
4
N
5
N
6
A
7
N
8
C
9
E
10
10 lettres - 7 lettres distinctes - 13 points au Scrabble®