DÉROGATION
Définitions
- Action de déroger à une loi, à un acte quelconque de l’autorité publique, à un traité, à un usage, à des droits, etc., ou résultat de cette action.
- Suppression ou modification d’une loi par le parlement.
Exemples
- C’est une dérogation à l’usage.
- Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.
- Cette clause n’emporte aucune dérogation à celle du précédent traité.
- C’est une dérogation à nos droits.
- Il y a dans la nouvelle loi une dérogation à l’ancienne.
Étymologie
Du latin classique derogatio.
Composition du mot
D
1
É
2
R
3
O
4
G
5
A
6
T
7
I
8
O
9
N
10
10 lettres - 9 lettres distinctes - 12 points au Scrabble®