CONTRAVENTION
Définitions
- Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait.
- Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.
- vignette|Policier écrivant une contravention à Paris en 1965. Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.
- Amende versée à la police.
Exemples
- C’est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l’acte de société que nous avons fait ensemble.
- — La quantité que vous avez là, dit le pharmacien, ne peut pas causer d’accidents ; cependant je suis en contravention avec la loi, car enfin, en allant chez plusieurs pharmaciens et en réunissant ainsi beaucoup de petites quantités, on finirait par en faire une grande.
Étymologie
Du verbe contrevenir sur le modèle de intervenir, intervention et le préfixe latin contra-.
Synonymes
Composition du mot
C
1
O
2
N
3
T
4
R
5
A
6
V
7
E
8
N
9
T
10
I
11
O
12
N
13
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