CONSOLIDÉ
Définition
- Se dit d’un acte juridique présenté dans une version à jour, avec toutes ses modifications.
Exemples
- En moyenne, la version consolidée est disponible dans EUR-Lex dans un délai de deux à trois semaines après l’entrée en vigueur d'une modification publiée au JO.
Composition du mot
C
1
O
2
N
3
S
4
O
5
L
6
I
7
D
8
É
9
9 lettres - 8 lettres distinctes - 12 points au Scrabble®