CIVIL

Définitions

1. Citoyen ; relatif aux citoyens.
2. Relatif à l’état civil des personnes.
3. Qualifie le droit relatif à la personne physique, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, aux relations juridiques entre elles, et aux biens.
4. Qui n'est ni militaire, ni religieux, ni politique.
5. Qualifie le mariage contracté devant un officier d’état-civil
6. Qualifie les obsèques faites sans aucune cérémonie religieuse.
7. Qui appartient à la société, par opposition à sauvage.
8. Affable ; poli ; courtois.
9. Statut des citoyens qui ne sont pas militaires
10. Personne de la population qui n'a pas le statut de combattant et qui n'est ni un prisonnier de guerre, ni un combattant ne prenant plus part aux hostilités (blessé, naufragé, malade, etc). un civil qui prend les armes, en droit international des conflits armés, perd la protection qui lui est offerte en tant que civil jusqu'à ce qu'il dépose à nouveau les armes.

Exemples

• La vie, la société civile.
• Actes civils.
• Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux.
• Intérêts civils, le dédommagement dû sur les biens d’un criminel à celui qui a souffert du crime.
• Les effets civils d’un jugement criminel.

Étymologie

De l'ancien français, qui vient du latin civilis.

Synonymes

Mots dérivés

Composition du mot

5 lettres - 4 lettres distinctes - 10 points au Scrabble®

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