CHARTE
Définitions
- Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.
- Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui leur conféraient certains droits ou privilèges.
- Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
- Règlement interne à une organisation ou à une fonction.
Exemples
- Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
Étymologie
Du latin charta (« papier, écrit, carte ») . : Pihan rapproche ce mot de l’arabe .
Mots dérivés
Composition du mot
C
1
H
2
A
3
R
4
T
5
E
6
6 lettres - 6 lettres distinctes - 11 points au Scrabble®