ATTRIBUTION
Définitions
- Action d’attribuer.
- Droits que possède une personne chargée de quelque fonction ou qui sont attachés à la fonction elle-même.
Exemples
- Édit d’attribution de droits, édit par lequel une prérogative, un privilège étaient concédés en vertu de lettres du Prince.
- Lettres d’attribution, pouvoir que le roi donnait à des commissaires ou à une juridiction subalterne pour juger une affaire en dernier ressort.
- Cela est dans les attributions du Tribunal de Commerce, mais cela n’est pas, n’entre pas dans les attributions du ministre du Commerce ou du Préfet.
Étymologie
Du latin attributio.
Composition du mot
A
1
T
2
T
3
R
4
I
5
B
6
U
7
T
8
I
9
O
10
N
11
11 lettres - 8 lettres distinctes - 13 points au Scrabble®